Online

Bali : Infos sur la Propriété

FREEHOLD

La propriété franche est un type de propriété dans lequel un individu ou une entité a le droit de posséder et d'utiliser la propriété indéfiniment, tant qu'il ou elle se conforme à toute restriction ou réglementation légale. Contrairement à la propriété à bail, où l'individu ou l'entité n'a le droit d'utiliser la propriété que pendant une période déterminée.

En Indonésie, seuls les citoyens sont autorisés à posséder des biens en pleine propriété. Les étrangers ne sont pas autorisés à posséder des biens en pleine propriété dans le pays et ne peuvent détenir des biens que par le biais d'un contrat de location. Cela signifie qu'un étranger ne peut avoir qu'une possession et une utilisation temporaires de la propriété pendant une certaine période, après quoi la propriété reviendra au citoyen indonésien ou à l'État.

 

LEASEHOLD

Lorsque vous louez une propriété, vous la louez pour la période du contrat de bail, habituellement de 25 ans, mais peut aller de quelques années à plus de 50 ans. La plupart du temps, vous pouvez obtenir une autorisation pour prolonger le bail jusqu’à 25/30 ans (selon le contrat de location). Dans ce cas, le montant total de l’opération immobilière doit être réglé avant la fin de la période de location.

Lors de l’obtention d’un contrat de location, vous devenez le propriétaire de ce bien pour la période du bail avec toutes les obligations et privilèges qui s’ensuivent. Vous avez le droit de vendre le bail et vous devez également l’inclure dans votre testament. Si le contrat de bail n’a pas une condition d’extension, le bien sera retourné au propriétaire après la période de location et le propriétaire pourra le remettre sur le marché ou pourra en faire ce qu’il veut. Dans la plupart des cas, le prix d’achat sera inférieur à celui d’un bien immobilier en freehold.

Détails : Hak Milik / Hak Pakai

Il semble cependant que le gouvernement indonésien ait répondu à la demande des étrangers de pouvoir investir dans une maison à Bali sans avoir besoin d’un « représentant » indonésien. Cet arrangement est appelé “Hak Pakai”. Hak signifie droit, et Pakai signifie utilisation, c’est donc un “droit d’utilisation”. Hak Pakai peut être délivré à des étrangers, mais aussi à des sociétés domiciliées en Indonésie. Hak Pakai est pour les personnes vivant en Indonésie(c’est-à-dire en possession d’un visa de résident permanent) un document appelé Kitas. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas quitter l’Indonésie, ou ne pouvez pas posséder des biens dans d’autres pays aussi. Cela signifie simplement que vous passez la majeure partie de l’année en Indonésie. Hak Pakai se différencie du Leasehold (Hak Sewa). Le leasehold est un contrat notarié avec un propriétaire, et le certificat de propriété ne change pas. Hak Pakai est un certificat officiel délivré par le cadastre. Un étranger ne peut avoir qu’un seul titre Hak Pakai à son nom. Le certificat de Hak Pakai est valable pour 25 années et peut être renouvelé après cette période. Certaines entreprises semblent offrir des renouvellements prépayés pour un maximum de 100 ans. Il est librement transférable à un autre nom, vous pouvez donc acheter et vendre des titres existants Hak Pakai. En conclusion, si vous voulez une propriété à votre nom en Indonésie et que vous prévoyez de vivre dans le pays, utilisez le Hak Pakai.