FREEHOLD
La pleine propriété est un type de propriété qui accorde à un individu ou à une entité le droit de posséder et d'utiliser un bien indéfiniment. Ils sont également autorisés à transférer ou à transmettre la propriété à un autre individu ou à une autre entité, à condition qu'ils respectent les restrictions ou les réglementations légales.
En Indonésie, seuls les citoyens sont autorisés à posséder une propriété privée en pleine propriété, connue sous le nom de Hak Milik.
Pour les étrangers, l'acquisition d'une propriété en pleine propriété est possible en créant une société PT PMA. Celle-ci nécessite un capital déposé de 10 000 000 000 IDR (10 milliards de rupiahs), soit environ 650 449 USD. Pour en savoir plus sur la création d'une société PT PMA, cliquez ici.
Par l'intermédiaire de PT PMA, les étrangers peuvent obtenir des droits Hak Guna Bangunan (HGB), qui leur permettent d'être propriétaires d'une terre pendant une période pouvant aller jusqu'à 80 ans. Le titre HGB offre un niveau de contrôle plus élevé sur la propriété qu'un bail ordinaire, permettant au détenteur du titre de transférer la propriété pendant la période de validité.
En outre, si la propriété est vendue à un citoyen indonésien, le titre HGB peut être reconverti en Hak Milik, ce qui offre une certaine souplesse lors de la vente de la propriété. Il est important de noter que le titre HGB est destiné à des fins commerciales, ce qui le distingue du titre Hak Milik, qui est réservé à un usage privé.
Par conséquent, pour ceux qui souhaitent acquérir une propriété en Indonésie, il est conseillé d'envisager la création d'une société PT PMA et l'obtention du titre HGB, qui constitue une option sûre et à long terme pour les investisseurs étrangers. Il est toutefois recommandé de demander un avis juridique pour s'assurer de la conformité avec les réglementations et les lois en vigueur.
LEASEHOLD
Lorsque vous louez une propriété, vous la louez pour la période du contrat de bail, habituellement de 25 ans, mais peut aller de quelques années à plus de 50 ans. La plupart du temps, vous pouvez obtenir une autorisation pour prolonger le bail jusqu’à 25/30 ans (selon le contrat de location). Dans ce cas, le montant total de l’opération immobilière doit être réglé avant la fin de la période de location.
Lors de l’obtention d’un contrat de location, vous devenez le propriétaire de ce bien pour la période du bail avec toutes les obligations et privilèges qui s’ensuivent. Vous avez le droit de vendre le bail et vous devez également l’inclure dans votre testament. Si le contrat de bail n’a pas une condition d’extension, le bien sera retourné au propriétaire après la période de location et le propriétaire pourra le remettre sur le marché ou pourra en faire ce qu’il veut. Dans la plupart des cas, le prix d’achat sera inférieur à celui d’un bien immobilier en freehold.
Détails : Hak Milik / Hak Pakai
Il semble cependant que le gouvernement indonésien ait répondu à la demande des étrangers de pouvoir investir dans une maison à Bali sans avoir besoin d’un « représentant » indonésien. Cet arrangement est appelé “Hak Pakai”. Hak signifie droit, et Pakai signifie utilisation, c’est donc un “droit d’utilisation”. Hak Pakai peut être délivré à des étrangers, mais aussi à des sociétés domiciliées en Indonésie. Hak Pakai est pour les personnes vivant en Indonésie(c’est-à-dire en possession d’un visa de résident permanent) un document appelé Kitas. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas quitter l’Indonésie, ou ne pouvez pas posséder des biens dans d’autres pays aussi. Cela signifie simplement que vous passez la majeure partie de l’année en Indonésie. Hak Pakai se différencie du Leasehold (Hak Sewa). Le leasehold est un contrat notarié avec un propriétaire, et le certificat de propriété ne change pas. Hak Pakai est un certificat officiel délivré par le cadastre. Un étranger ne peut avoir qu’un seul titre Hak Pakai à son nom. Le certificat de Hak Pakai est valable pour 25 années et peut être renouvelé après cette période. Certaines entreprises semblent offrir des renouvellements prépayés pour un maximum de 100 ans. Il est librement transférable à un autre nom, vous pouvez donc acheter et vendre des titres existants Hak Pakai. En conclusion, si vous voulez une propriété à votre nom en Indonésie et que vous prévoyez de vivre dans le pays, utilisez le Hak Pakai.